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Choisir la paix au Pays basque

Choisir la paix au Pays basque(B.Currin – Le Monde diplomatique, 08/04/17) – L’arsenal de Euzkadi ta Askatasuna (ETA, « Patrie basque et liberté ») devrait être démantelé par des militants non liés à l’organisation, sous supervision internationale. Les gouvernements français et espagnols freinent des quatre fers alors que les changements sur place sont réels. Un court-métrage, « La paix maintenant, une exigence populaire », a été réalisé pour soutenir le processus. Dans ce texte de 2011, l’avocat sud-africain Brian Currin témoignait de son engagement.

Il ne s’agit pas d’une question politique : telle est la position officielle du gouvernement espagnol sur le conflit basque. Madrid présente Euskadi ta Askatasuna (ETA) comme une « bande criminelle et terroriste », et appose l’étiquette de cette organisation à toute la gauche abertzale (1) qui ne l’a pas explicitement condamnée, y compris à ceux qui n’ont jamais commis d’actes violents ni prôné le recours à la violence. Au cours de la dernière décennie, cette mouvance politique a ainsi été pratiquement interdite en Espagne, une approche à la fois déconcertante et vaine.

Déconcertante car, en dépit des prises de position publiques de Madrid, plusieurs gouvernements — de gauche (emmenés par le Parti socialiste ouvrier espagnol, PSOE) comme de droite (avec le Parti populaire, PP) — ont, depuis 1998, cherché à parvenir à un accord négocié avec l’ETA. Vaine, car le refus d’admettre publiquement l’existence d’une controverse d’ordre politique discrédite dans l’esprit de la population espagnole les tentatives gouvernementales de résoudre le conflit. Résumer ce dernier à l’action de l’ETA implique en effet que sa seule issue possible soit la fin des violences etarras et la reddition.

Pourtant, aux yeux des abertzale, la Constitution de 1978 viole les droits culturels, sociaux, civiques et politiques du peuple basque, et notamment son droit à l’autodétermination (2). Ce à quoi Madrid répond que l’Espagne est un régime constitutionnel et que le statut de communauté autonome du Pays basque est inscrit dans cette Constitution : le gouvernement n’a aucune raison de modifier cette situation, pas plus qu’il ne dispose de mandat pour le faire. C’est l’opposition de ces deux perspectives qui structure le conflit politique basque. Pas la violence de l’ETA.

Les attentats de l’organisation clandestine ont fait plus de huit cents morts et au moins autant de blessés. Parmi les victimes, des responsables politiques, des membres des forces de sécurité, des hommes d’affaires, des juges, des journalistes, des universitaires et de simples citoyens. Dans le même temps, des dizaines de membres de l’ETA et de la gauche abertzale ont été tués par des groupes paramilitaires et les forces de l’ordre en Espagne comme en France. Les mauvais traitements subis pendant leur détention ont parfois contribué à radicaliser les jeunes nationalistes. Dans ce cercle vicieux, la violence de l’ETA a elle aussi contribué à dénaturer les aspects politiques du conflit, permettant au gouvernement espagnol de grimer en « terrorisme » une revendication négociable qu’il préfère ignorer.

Mais il faut sans doute opérer une distinction entre question politique et violence. Certes, si l’ETA refuse de mettre un terme à la lutte armée, les forces de sécurité sont parfaitement en droit de prendre, dans le cadre de la loi, les mesures nécessaires pour l’y contraindre. Pourtant, c’est l’engagement de tous les partis politiques présents au Pays basque dans des négociations visant à trouver une solution démocratique négociée qui amènera le plus sûrement l’ETA à renoncer à ses actions. Pour bien des gens, notamment ceux qui ont souffert de la violence — celle de l’ETA ou celle de l’Etat —, la paix peut sembler un objectif hors d’atteinte, voire fantaisiste. Or c’est peut-être une candeur d’enfant, intacte, confiante, à l’opposé de la lassitude, de l’agressivité et du cynisme des acteurs et des victimes d’un conflit prolongé, qui est nécessaire pour sortir de l’impasse.

Les membres du Groupe international de contact (GIC) pour le Pays basque représentent de nouveaux interlocuteurs dans cette confrontation (lire « Le Groupe international de contact »). Impartiaux, ils n’ont d’autre objectif que la paix et la normalisation politique. Dans ces conditions, l’hostilité que leur participation au processus suscite chez de nombreux constitutionnalistes espagnols surprend. La seule explication possible est la peur d’une démocratie globale au Pays basque, à laquelle participeraient l’ensemble des nationalistes favorables à l’autodétermination. L’un des défis pour le GIC : dissiper ces craintes.

Naturellement, la confiance n’est pas donnée d’avance. Mais l’engagement international est de bon augure. Le cessez-le-feu observé actuellement par l’ETA est une réponse à l’invitation contenue dans la déclaration de Bruxelles, signée en mars 2010 par une série de personnalités, dont cinq Prix Nobel de la paix (MM. Desmond Tutu, Frederik Willem de Klerk, John Hume, Mmes Betty Williams et Mairead Corrigan Maguire (3)), l’ancienne haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Mme Mary Robinson, et la Fondation Nelson Mandela. Et l’expérience montre que des arbitres tiers, surtout lorsqu’ils sont aussi respectés, peuvent aider à mettre fin aux comportements déviants des deux parties.

Quand le GIC s’est officiellement réuni au Pays basque en janvier de cette année, l’environnement sociopolitique était profondément différent de celui qui avait prévalu au cours de la décennie précédente. Les changements observés découlent d’abord de la décision prise par les dirigeants politiques de la gauche abertzale de faire ce qu’il faut pour pouvoir participer à la vie politique institutionnelle des communautés autonomes basques et de Navarre.

Pour la droite politique, il s’agit d’une initiative de l’ETA, désireuse de se regrouper et de se consolider face à une défaite politique et militaire imminente. Un autre point de vue, moins cynique, considère que la gauche abertzale commencerait à prendre conscience que, sans participation légale et transparente à un processus de paix et à des structures démocratiques, son projet politique d’autodétermination n’a aucune chance de se concrétiser.

La direction de Batasuna a parfaitement compris ce qu’il y avait de sage et de rationnel dans le choix de la légalisation. Le mouvement vers un nouveau parti politique en respectant les conditions a été progressif. Il exigeait une stratégie prudente pour construire de solides fondations — notamment par des consultations prolongées avec ses partisans —, l’appui des partis politiques du Pays basque et un soutien international.

En janvier 2011, la gauche nationaliste a franchi un pas supplémentaire en créant une nouvelle organisation : Sortu (« naître », en basque). Celle-ci s’est engagée à n’employer que des moyens pacifiques pour parvenir à ses fins politiques ; elle s’est dissociée de toute organisation ayant eu ou ayant encore recours à la violence ; et elle a garanti qu’elle condamnerait les violences qui seraient commises à l’avenir, en particulier par l’ETA (la loi espagnole sur les partis l’exige).

Parallèlement, Sortu s’est associée à la déclaration de Bruxelles demandant à l’ETA d’annoncer un cessez-le-feu unilatéral, permanent et vérifiable, auquel l’organisation clandestine a répondu positivement le 10 janvier 2011.

Le gouvernement espagnol est resté très prudent devant ces évolutions. Il a présenté un recours judiciaire contre le statut légal de Sortu, qui fut examiné par la Cour suprême. En mars, ses seize juges ont décidé à une majorité de neuf voix contre sept que Sortu devait être interdite.

Un appel de la décision fut immédiatement déposé devant le Conseil constitutionnel, et les partis nationalistes existants (Eusko Alkartasuna, Alternatiba, Herritarron Garaia et Araba Bai) s’allièrent pour constituer un nouveau parti, Bildu (« s’unir », en basque), qui a proposé à des personnes indépendantes, mais proches de la gauche abertzale, de figurer sur ses listes.

Madrid obtint de la Cour suprême qu’elle proscrive également Bildu. Les raisons invoquées étaient sensiblement les mêmes que pour Sortu : le parti comptait parmi ses membres des individus ayant eu des liens avec Batasuna et serait, de ce fait, une émanation de l’ETA. Le 5 mai 2011, saisi en urgence, le Conseil constitutionnel considéra que la thèse d’un complot de l’ETA ne reposait sur aucune preuve. L’interdiction de Bildu fut levée.

Cessez-le-feu puis désarmement
Amener Sortu à accepter de satisfaire aux exigences de la légalisation, avec tout ce que cela implique, ne s’est pas fait sans soutien stratégique ni encouragements. Pour une part essentielle, cet appui est venu de l’engagement international dans et pour le processus de paix au Pays basque, au-delà même de la disparition de l’ETA. En effet, si l’organisation clandestine renonce définitivement à la violence et dépose les armes, on peut craindre que le gouvernement espagnol fasse l’impasse sur les aspects politiques du conflit, pour proclamer sa victoire dans la lutte contre le « terrorisme ».

La constitution du GIC vise en partie à l’en empêcher. Son mandat, négocié en 2010 avec les principales parties prenantes, est d’« accélérer, faciliter et favoriser la normalisation au Pays basque ».

Comme convenu dans la déclaration de Bruxelles, dès lors que l’ETA annonçait un cessez-le-feu unilatéral, permanent et vérifiable, le GIC pouvait commencer ses travaux. Un mandat plus spécifique fut établi et publié, incluant des actions visant à « permettre la légalisation de Sortu ; dépasser les mesures spéciales de restriction de la liberté d’action politique ; adapter la politique pénitentiaire à ce nouveau contexte politique ; encourager et assister les parties, à leur demande, pour la préparation et l’élaboration d’un programme favorisant le dialogue politique par des discussions et des négociations globales multipartites, non soumises à conditions ni à un objectif prédéterminé, et conformes aux “principes de Mitchell (4)” ; en cas d’impasse, jouer le rôle de médiateur si les parties le lui demandent ; et, d’une manière générale, amener la population à croire à la possibilité d’un aboutissement du processus de paix ».

Cette mission est soutenue par la majorité des partis politiques du Pays basque — y compris par des socialistes —, par les principaux syndicats et par des associations d’entrepreneurs. Le GIC considère que la condition essentielle de la normalisation réside dans une intégration politique soumise à l’engagement sans équivoque de toutes les parties prenantes de recourir exclusivement, et de façon irréversible, à des moyens pacifiques et démocratiques. Il a de bonnes raisons de penser que cet objectif n’est pas loin de devenir réalité, tout comme l’abandon définitif de la violence par l’ETA.

L’organisation clandestine n’a d’autre choix que de suivre Sortu. Elle doit savoir que ses propres sympathisants se sont exprimés en faveur de son nouveau projet politique. Elle a vu Sortu s’imposer et passer des alliances avec d’autres partis nationalistes qui avaient jusque-là rejeté Batasuna. Le cessez-le-feu qu’elle a annoncé est unilatéral et répond à l’appel d’hommes et de femmes de paix d’envergure internationale ; il n’est pas conditionnel ni négocié avec le gouvernement espagnol. Elle a accepté qu’il soit contrôlé par la « communauté internationale » et, pour finir, elle sait que, si elle le rompt, elle sera condamnée par Sortu. Elle sait aussi qu’un cessez-le-feu vérifiable se traduira au bout du compte par un désarmement.

Nous disposons d’une preuve solide du changement opéré par l’ETA : l’arrêt du prélèvement de l’« impôt révolutionnaire » (l’extorsion d’argent aux entrepreneurs), une pratique qui s’est perpétuée pendant des années et qui était une composante essentielle de la lutte armée. Le GIC a fait son propre travail de vérification et publiquement confirmé que cette dimension du cessez-le-feu était bien respectée.

Contrôler que l’ETA remplit toutes les exigences du cessez-le-feu est la première des priorités. Il s’agit d’un point extrêmement sensible et compliqué qui, pour être efficace et crédible, exige la coopération de l’Etat. Le GIC est en train de contacter les parties intéressées et de consulter des experts dans l’espoir de parvenir au but recherché.

L’immense majorité des acteurs politiques et sociaux du Pays basque a compris que les chances de voir se mettre en place un processus de paix sont réelles. De la manière dont il a démarré et par les éléments nouveaux dont il a été ici question, ce mouvement est véritablement porteur d’espoir pour l’avenir. De même que les partis du Pays basque font preuve d’autorité et de courage, il faudra, pour parvenir enfin à débarrasser l’Europe de l’un de ses derniers conflits politiques violents, que le gouvernement espagnol accepte de reconnaître qu’il existe effectivement un conflit politique distinct de la violence etarra, qui demande à être résolu par des négociations globales à l’échelle régionale et, en dernière instance, à l’échelle nationale.

B.Currin – Le Monde diplomatique, Choisir la paix au Pays basque

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